Mentions légales
Identité de l'élevage :EI créée le 01/02/2020
Nelson Courchamp :
Chef d'exploitation/agriculteur/ Responsable du site
SIRET : 881 107 353 00016
AFFIX déposé: LE DOMAINE DE NELSON
Téléphone
06 46 28 03 92
Siège et contacts
Ferme du Gué, route de Trainel
77480 FONTAINE-FOURCHES
Activités: Élevage familial de berger américain miniature LOF
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Mentions légales de l'élevage du Domaine de NELSON :
Identité de l'entreprise, contact, propriété intellectuelle, données personnelles, médiation et garanties légales: Nelson Courchamp; MISE À JOUR LE10/06/2026
Cette page regroupe les informations légales de l’élevage du Domaine de Nelson et du site minibergeramericain-le-domaine-de-nelson.com.
Elle reprend les mentions administratives utiles sans transformer l’adresse de l’élevage en page locale ou en argument de référencement.​​​​​
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Les chiots sont vendus conformément à la législation en vigueur, identifiés, enregistrés lorsque le cadre LOF s’applique, et accompagnés de leur documentation sanitaire.
Les conditions de vente, de réservation, de départ du chiot, de suivi et les cas particuliers sont expliqués directement aux familles avant engagement.
Le Domaine de Nelson applique les garanties légales liées à la vente d’un animal domestique, notamment le cadre des vices rédhibitoires.
En cas de litige,Le domaine de Nelson adhère au dispositif de médiation du SNPCC.
L’élevage est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité